Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 21 411 610 000 F répartis comme suit : 17 874 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ; 2 375 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ; 1 162 610 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 1995 a été arrêté à 101,76 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 59,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005620114#art-1