Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 27 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005631915#art-3