Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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Chapitre Ier : Organisation de l'identification.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
sezione Identification des animaux nés après la date de mise en oeuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004.Identification des animaux nés après la date de mise en oeuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004.
sezione Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005
sezione Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
sezione Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national.Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national.
sezione Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005