Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.
Art. 19-2
46 / 78En vigueur depuis le 15 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notifications prévues au 19-1 sont réalisées par l'intermédiaire des supports suivants : -soit au moyen d'un double ou d'une copie du document de circulation prévu à l'article 18 du présent arrêté transmis au maître d'œuvre de l'identification ; -soit par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture. Les notifications informatiques peuvent être envoyées via le maître d'œuvre en charge de l'identification ou via des personnes agréées conformément à l'article L. 212-12-1 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-19-2