Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020125652#art-6