Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 28 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénoms, mensurations, silhouette numérisée) ; ― à la vie professionnelle (numéro d'identification du gendarme, unité ou service d'affection). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux noms, prénoms et la vie professionnelle, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.
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Prolegi/LEGITEXT000020151277#art-2