Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 31 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé relatives aux installations relevant de la seule rubrique n° 1434 à l'exception des dispositions concernant les installations relevant de la rubrique n° 1413 sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000030706333#art-9