Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancien groupe Maroc est réparti en deux groupes, définis comme suit : ― Maroc (autres villes) ; ― Maroc (Agadir).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025071809#art-6