Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancien groupe Russie (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit : ― Russie (autres villes) ; ― Russie (Ekaterinbourg).
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Prolegi/LEGITEXT000025071809#art-7