Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 28 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelée l'habilitation pour la formation continue d'instructeur de secourisme de la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France.
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Prolegi/LEGITEXT000025033342#art-2