Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 8 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000028459782#art-3