Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur. Le dossier expose comment l'institut est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires liées à son statut d'organisation internationale, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 22 janvier 2014 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000030081978#art-3