Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation et d'orientation.
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Prolegi/LEGITEXT000030071440#art-8