Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 24 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumis aux prescriptions du chapitre XIV de la convention SOLAS susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000033710043#art-1