Titre Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033831772#art-1