Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 19 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session annuelle des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves de la mention « groupe lourd » de la date des épreuves de rattrapage pour cette mention.
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Prolegi/LEGITEXT000033889026#art-3