Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036513330#art-3