Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement
ARRETE
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement
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Sommaire du texte
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Section 1 : Généralités
Section 2 : Programme de certification
Section 3 : Programme de certification complémentaire relatif aux bureaux d'études constitués de plusieurs établissements
Section 4 : Exigences pour les organismes de certification
Section 5 : Transfert de certification
Section 6 : Modèle pour les attestations mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement
Section 7 : Dispositions transitoires
Section 8 : Dispositions diverses
Annexe
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