Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 4 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externes, externe spécial et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000038020502#art-1