Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041403192
4 / 4En vigueur depuis le 16 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Opération de restructuration Résidences administratives d'origine Condition de versement Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est dont le siège sera à Paris, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lille et une antenne à Nancy Paris-La défense, Lille, Nancy Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest, dont le siège sera à Nantes Nantes Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est, dont le siège sera à Marseille, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lyon et une antenne à Toulouse Marseille, Lyon, Toulouse Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites, dont le siège sera à Paris Paris-La Défense Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission
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Prolegi/LEGITEXT000041403180#art-legiarti000041403192