Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039723124#art-1