Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046914060#art-1