Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis, Art. Annexe 2 II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048902000#art-2