Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048932757#art-1