Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa : « - du service de traitement de l'information gendarmerie ; » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».
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Prolegi/LEGITEXT000050928047#art-3