Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés

ARRETE

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés

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Annexes

Annexe 1

DOCUMENT DE CADRAGE RELATIF À LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Annexe 2

CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

capo Chapitre 1 : BénéficiairesChapitre 1 : Bénéficiaires

capo Chapitre 2 : Conditions d'attributionChapitre 2 : Conditions d'attribution

capo Chapitre 3 : Durée d'indemnisationChapitre 3 : Durée d'indemnisation

capo Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalièreChapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

sezione Section 1 : Salaire de référenceSection 1 : Salaire de référence

sezione Section 2 : Salaire journalier de référenceSection 2 : Salaire journalier de référence

sezione Section 3 : Allocation journalièreSection 3 : Allocation journalière

sezione Section 4 : RevalorisationSection 4 : Revalorisation

capo Chapitre 5 : PaiementChapitre 5 : Paiement

sezione Section 1 : Différés d'indemnisationSection 1 : Différés d'indemnisation

sezione Section 2 : Délai d'attenteSection 2 : Délai d'attente

sezione Section 3 : Point de départ du versementSection 3 : Point de départ du versement

sezione Section 4 : PériodicitéSection 4 : Périodicité

sezione Section 5 : Cessation du paiementSection 5 : Cessation du paiement

sezione Section 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiementSection 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiement

sezione Section 7 : Prestations induesSection 7 : Prestations indues

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

capo Chapitre 1 : Les droits rechargeablesChapitre 1 : Les droits rechargeables

capo Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelleChapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

sezione Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelleSection 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle

sezione Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre ellesSection 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles

paragrafo Sous-section 1 : Modalités de calculSous-section 1 : Modalités de calcul

paragrafo Sous-section 2 : Révision du droitSous-section 2 : Révision du droit

capo Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entrepriseChapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

capo Chapitre 1 : Allocation décèsChapitre 1 : Allocation décès

capo Chapitre 2 : Aide pour congés non payésChapitre 2 : Aide pour congés non payés

capo Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droitsChapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI

capo Chapitre 1 : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droitsChapitre 1 : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits

sezione Section 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploiSection 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploi

sezione Section 2 : Autres demandesSection 2 : Autres demandes

capo Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocationsChapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

sezione Section 1 : Prescription de la demande de paiementSection 1 : Prescription de la demande de paiement

sezione Section 2 : Prescription de l'action en paiementSection 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

sezione Sous-titre I : AffiliationSous-titre I : Affiliation

sezione Sous-titre II : RessourcesSous-titre II : Ressources

capo Chapitre 1 : Contributions généralesChapitre 1 : Contributions générales

sezione Section 1 : AssietteSection 1 : Assiette

sezione Section 2 : Taux de contribution pour certains salariésSection 2 : Taux de contribution pour certains salariés

sezione Section 2 bis : Taux de contribution des employeursSection 2 bis : Taux de contribution des employeurs

paragrafo Sous-section 1 : Taux de contribution de référenceSous-section 1 : Taux de contribution de référence

paragrafo Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeurSous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur

sezione I. Champ d'applicationI. Champ d'application

sezione II. Définition du mécanismeII. Définition du mécanisme

sezione III. Le taux de séparationIII. Le taux de séparation

sezione IV. Modalités de calcul du taux de contribution moduléIV. Modalités de calcul du taux de contribution modulé

sezione V. Situations particulièresV. Situations particulières

sezione VI. Modalités de détermination des tauxVI. Modalités de détermination des taux

sezione Section 3 : ExigibilitéSection 3 : Exigibilité

sezione Section 4 : DéclarationsSection 4 : Déclarations

sezione Section 5 : PaiementSection 5 : Paiement

sezione Section 6 : Précontentieux et contentieuxSection 6 : Précontentieux et contentieux

sezione Section 7 : Délais et remisesSection 7 : Délais et remises

capo Chapitre 2 : Contributions particulièresChapitre 2 : Contributions particulières

sezione Section 1 : Contribution spécifiqueSection 1 : Contribution spécifique

sezione Section 2 : RecouvrementSection 2 : Recouvrement

capo Chapitre 3 : Autres ressourcesChapitre 3 : Autres ressources

Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

capo Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendantsChapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

capo Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelleChapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

capo Chapitre 1 : Champ d'applicationChapitre 1 : Champ d'application

capo Chapitre 2 : Conditions de prise en chargeChapitre 2 : Conditions de prise en charge

capo Chapitre 3 : ContributionsChapitre 3 : Contributions

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

sezione ACCORD D’APPLICATION N° 1 RELATIF A LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGEACCORD D’APPLICATION N° 1 RELATIF A LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE

capo Chapitre 1er : Secteurs d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malusChapitre 1er : Secteurs d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malus

capo Chapitre 2 : Modalités d'affectation d'une entreprise au sein d'un secteur d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malusChapitre 2 : Modalités d'affectation d'une entreprise au sein d'un secteur d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malus

capo Chapitre 3 : Modalités de mise en œuvreChapitre 3 : Modalités de mise en œuvre

sezione ANNEXESANNEXES

sezione ANNEXE 1ANNEXE 1

sezione ANNEXE 2ANNEXE 2

sezione ANNEXE 3ANNEXE 3

sezione ANNEXE 4ANNEXE 4

sezione ANNEXE I : VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSIONANNEXE I : VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION

sezione ANNEXE II : GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉSANNEXE II : GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS

capo Chapitre 1 : Gens de mer salariés autres que marins-pêcheursChapitre 1 : Gens de mer salariés autres que marins-pêcheurs

capo Chapitre 2 : Marins pêcheursChapitre 2 : Marins pêcheurs

sezione ANNEXE III : OUVRIERS DOCKERSANNEXE III : OUVRIERS DOCKERS

capo Chapitre 1 : Ouvriers dockers professionnels intermittentsChapitre 1 : Ouvriers dockers professionnels intermittents

capo Chapitre 2 : Ouvriers dockers occasionnelsChapitre 2 : Ouvriers dockers occasionnels

sezione ANNEXE IV : PERSONNES AYANT TRAVAILLÉ SOUS CONTRAT D’EMPLOI PÉNITENTIAIRE VISÉ AUX ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS DU CODE PÉNITENTIAIREANNEXE IV : PERSONNES AYANT TRAVAILLÉ SOUS CONTRAT D’EMPLOI PÉNITENTIAIRE VISÉ AUX ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS DU CODE PÉNITENTIAIRE

sezione ANNEXE V : TRAVAILLEURS À DOMICILEANNEXE V : TRAVAILLEURS À DOMICILE

sezione ANNEXE VI : BÉNÉFICIAIRES D'UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLEANNEXE VI : BÉNÉFICIAIRES D'UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

sezione ANNEXE VII : DÉFINITION DE L'ASSIETTE SPÉCIFIQUE DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS ET DE CERTAINS SALARIÉS POUR CERTAINES PROFESSIONSANNEXE VII : DÉFINITION DE L'ASSIETTE SPÉCIFIQUE DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS ET DE CERTAINS SALARIÉS POUR CERTAINES PROFESSIONS

sezione ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENTANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

capo Chapitre 1 : BénéficiairesChapitre 1 : Bénéficiaires

capo Chapitre 2 : Conditions d'attributionChapitre 2 : Conditions d'attribution

capo Chapitre 3 : Période d'indemnisationChapitre 3 : Période d'indemnisation

capo Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalièreChapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

sezione Section 1 : Salaire de référenceSection 1 : Salaire de référence

sezione Section 2 : Salaire journalier de référenceSection 2 : Salaire journalier de référence

sezione Section 3 : Allocation journalièreSection 3 : Allocation journalière

sezione Section 4 : RevalorisationSection 4 : Revalorisation

capo Chapitre 5 : PaiementChapitre 5 : Paiement

sezione Section 1 : Franchises et différé d'indemnisationSection 1 : Franchises et différé d'indemnisation

sezione Section 2 : Délai d'attenteSection 2 : Délai d'attente

sezione Section 3 : Point de départ du versement et modalités d'application des franchises et du différé d'indemnisationSection 3 : Point de départ du versement et modalités d'application des franchises et du différé d'indemnisation

sezione Section 4 : PériodicitéSection 4 : Périodicité

sezione Section 5 : Cessation du paiementSection 5 : Cessation du paiement

sezione Section 6 : Conditions de reprise du paiementSection 6 : Conditions de reprise du paiement

sezione Section 7 : Prestations induesSection 7 : Prestations indues

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

capo Chapitre 1 : Les droits rechargeablesChapitre 1 : Les droits rechargeables

capo Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelleChapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

capo Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entrepriseChapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

capo Chapitre 1 : Allocation décèsChapitre 1 : Allocation décès

capo Chapitre 2 : Aide pour congés non payésChapitre 2 : Aide pour congés non payés

capo Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droitsChapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

sezione Section 1 : Prescription de la demande de paiementSection 1 : Prescription de la demande de paiement

sezione Section 2 : Prescription de l’action en paiementSection 2 : Prescription de l’action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

sezione Sous-titre 1er : AffiliationSous-titre 1er : Affiliation

sezione Sous-titre 2 : RessourcesSous-titre 2 : Ressources

capo Chapitre 1 : ContributionsChapitre 1 : Contributions

sezione Section 1 : Assiette et déclarationsSection 1 : Assiette et déclarations

sezione Section 2 : TauxSection 2 : Taux

sezione Section 3 : PaiementSection 3 : Paiement

sezione Section 4 : Remises et délaisSection 4 : Remises et délais

Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Titre XII : LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

sezione ANNEXE IX : RÉGIMES FACULTATIFS D'ASSURANCE CHÔMAGE ET SITUATIONS PARTICULIERESANNEXE IX : RÉGIMES FACULTATIFS D'ASSURANCE CHÔMAGE ET SITUATIONS PARTICULIERES

capo Chapitre 1er : Affiliation facultative des employeursChapitre 1er : Affiliation facultative des employeurs

sezione 1.1. Employeurs concernés1.1. Employeurs concernés

sezione 1.1.1. Prestations1.1.1. Prestations

sezione 1.1.2. Contributions1.1.2. Contributions

sezione 1.2. Entreprises d'armement maritime établies à l'étranger1.2. Entreprises d'armement maritime établies à l'étranger

sezione 1.2.1. Prestations1.2.1. Prestations

sezione 1.2.2. Contributions1.2.2. Contributions