Art. 17 bis
Titre Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI›Chapitre Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière›Sect. Section 3 : Allocation journalière

Art. 17 bis

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En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
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legi/LEGITEXT000050799729#art-17-bis-5