Titre Titre 1 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte›Chapitre Chapitre 2 : Conditions d'attribution
Art. 6
462 / 521En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050799729#art-6-6