Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.
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Prolegi/LEGITEXT000050864271#art-4