Art. 1
Abrogé1 / 5En vigueur depuis le 27 déc. 2025 jusqu'au 26 juin 2026
Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus et 4 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place à l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle à compter du 1er janvier 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000053166615#art-1