Art. 19
18 / 21En vigueur depuis le 25 déc. 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 1° du II de l'article 15 qui entrent en vigueur à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé fixant les indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine.
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Prolegi/JORFTEXT000053158834#art-19