Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission comprend : - le major général de l'état-major des armées, coprésident ; - le directeur de la météorologie nationale, coprésident ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ; - le sous-chef d'état-major Plans de l'état-major des armées ; - le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale pour l'armement ; - le sous-chef d'état-major Opérations et conseiller outre-mer du général chef d'état-major de l'armée de terre ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de la marine ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ; - le chef du bureau chargé des questions de défense à la direction de la météorologie nationale ; - le chef du service central d'exploitation de la météorologie ; - le chef du service météorologique des armées ; - le chef du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie. Les membres de la commission peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter aux réunions par un suppléant désigné et être, éventuellement, accompagnés d'experts. La commission peut créer des groupes de travail composés d'experts chargés de préciser les problèmes, d'envisager les solutions possibles sous forme de projets, d'en examiner les aspects techniques ainsi que les conditions de réalisation et les modes de financement puis de proposer des solutions acceptables sur les plans technique et financier. Le secrétariat de la commission est assuré, à tour de rôle, par un officier supérieur de l'état-major des armées et par le chef du bureau chargé des questions de défense à la direction de la météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057309#art-2