Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rôle de la commission est consultatif. Il consiste à : - examiner les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par la délégation générale pour l'armement, par l'état-major des armées et par les états-majors des trois armées ; - émettre, à la demande de la direction de la météorologie nationale, de la délégation générale pour l'armement et des états-majors intéressés, des avis et des recommandations sur les moyens de satisfaire les besoins exprimés et plus particulièrement : - l'adaptation de l'organisation et du fonctionnement de la météorologie nationale aux besoins militaires de la défense en temps de paix, de crise ou de guerre ; - les mesures générales à prendre pour l'équipement météorologique de la métropole, des territoires et des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer ; - le choix des moyens destinés à satisfaire les besoins des armées en matière d'exploitation, de recueil, de diffusion et de transmission des informations météorologiques, en particulier dans les zones où peuvent être conduites des opérations militaires et où il conviendrait, dans certains cas, de réduire au maximum toute dépendance vis-à-vis de l'étranger ; - la réalisation et la mise en oeuvre des équipements et des installations propres à satisfaire les besoins spécifiques ; - l'orientation générale à donner aux recherches et études de météorologie d'intérêt commun visant à satisfaire les besoins actuels ou prévisibles de la défense en temps de paix, de crise ou de guerre engendrés par l'évolution de l'emploi des forces, par les conditions de mise en oeuvre des systèmes d'armes modernes ou futurs et par les études ou les essais dont ceux-ci font l'objet ; - les relations à établir ou à entretenir, avec les organismes des pays alliés ou amis, chargés de météorologie militaire ainsi que la doctrine à faire prévaloir par nos représentants, notamment en ce qui concerne la compatibilité des services offerts ; - les priorités des travaux, études et réalisations d'équipements ou d'installations ; - les plans de financement correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000006057309#art-3