Art. 14
14 / 17En vigueur depuis le 22 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057301#art-14