Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
17 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Candidature à l'élection au Conseil national des universités Section : Sous-section : Collège : Intitulé de la section ou de la sous-section : nom de famille : Prénoms : nom marital : Grade : Etablissement : Adresse administrative : U.E.R. (ou autre désignation) : Rue : ....., n° :.Code postal : .Ville :......Téléphone :...., n° de poste : Adresse personnelle : Rue : ....., n° : .Code postal : . Ville :......Téléphone : Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection : L Adresse administrative ; L Adresse personnelle. Fait à , le 1987. Signature : Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057301#art-annexe-ii