Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 10 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000019751162#art-1