Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 10 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre des inscriptions sera ouvert dans les inspections académiques chaque année, du 1er septembre au 15 octobre. La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019751162#art-3