Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre alcoométrique volumique acquis est déterminé à 20 °C et le chiffre l'indiquant comporte au maximum une décimale. Ce chiffre est suivi du symbole "% vol." et peut être précédé du mot "alcool" ou de l'abréviation "alc.".
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Prolegi/LEGITEXT000006059535#art-1