Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 27 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations individuelles traitées sont les suivantes : I. - Identité : - sexe, date et lieu de naissance. II. - Autres informations : - situation actuelle du salarié (niveau d'études, diplôme, nombre d'enfants à charge) ; - attitude du salarié sur le marché du travail ; - vie professionnelle du conjoint ; - revenu du ménage ; - trajectoire professionnelle du salarié.
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Prolegi/LEGITEXT000006081252#art-2