Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 20 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La scolarité dans les instituts régionaux d'administration dure douze mois, à l'exception de celle des élèves destinés à exercer des fonctions d'analyste. Elle commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant.
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Prolegi/LEGITEXT000006081464#art-1