Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 16 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620554#art-6