Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé C-Page RH, dont la finalité est la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides.
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