Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 27 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adjoint au directeur, chef des services administratifs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005627559#art-6