Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2003 est arrêté à la somme de 31 044 440 Euros répartis comme suit : 30 784 669 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 29 décembre 2003 a été arrêté à 98,23 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,290 % ; les souscriptions ont été réglées le 29 décembre 2003 ; 259 771 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 29 décembre 2003 a été arrêté à 116,45 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,714 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 29 décembre 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005765484#art-1