Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêt arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de décembre 2003 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêt qui s'élève à 7 150 000 000 Euros. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant l'ensemble des opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 décembre 2003, à 5 ans et 235 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000005765484#art-4