Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 6 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
En outre, la direction des approvisionnements en produits de santé exerce certaines attributions particulières en matière d'instruction, de formation, d'études, de contrôle de qualité, de tenue de documentation et de préparation des formations sanitaires de campagne. Elle représente le service de santé des armées au sein des commissions et des groupes de travail qui interviennent dans le domaine de sa compétence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018211631#art-3