Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 6 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018211631#art-9