Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 2 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018200091#art-2