Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.
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Prolegi/LEGITEXT000020349513#art-2