Sect. Véhicules d'examen
Art. 11
9 / 31En vigueur depuis le 1 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après : Etre un véhicule de série, réceptionné sous le genre quadricycle lourd à moteur (QLOMP) ; Disposer d'une carrosserie fermée et être équipé d'un volant ; Etre capable d'atteindre la vitesse d'au moins 60 km/h et permettre de procéder à l'examen tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ; Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis six ans au plus. Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen. Il doit répondre aux conditions ci-après : Etre un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilogrammes ; Comporter au moins quatre places assises ; Etre équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière.
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Prolegi/LEGITEXT000029209290#art-11